Conditions Particulières de Vente – SENSATIONS by Eluxtravel - Eluxtravel

Conditions Particulières de Vente – SENSATIONS by Eluxtravel

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE SENSATIONS BY ELUXTRAVEL

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE – SENSATIONS BY ELUXTRAVEL

 

Les présentes conditions complètent les Conditions Particulières de Vente de Eluxtravel et s’appliquent lorsqu’elles édictent des dispositions spécifiques à la collection Sensations by Eluxtravel.

 

ARTICLE 1 : OBLIGATION PRECONTRACTUELLE D’INFORMATION

Préalablement à la conclusion du contrat, le Client reconnaît avoir reçu et pris connaissance des documents informatifs remis par la Société notamment sur le contenu des prestations proposées relatives aux activités, au prix et modalités de paiement, aux conditions d’annulation et aux modifications des éléments contractuels.

Il est précisé que l’inscription aux activités d’une durée d’au moins 10 jours suppose la justification par le Client d’une excellente condition physique. Un certificat médical autorisant le Client à s’inscrire pourra lui être demandé pour la pratique de certaines activités.

Compte tenu de la nature des prestations, le Client est informé que la réservation n’est pas ouverte aux personnes à mobilité réduite et aux personnes dont la condition physique ne serait pas adaptée.

Une note d’information relative à la pratique et aux risques de l’activité choisie est remise au Client avant la conclusion de son contrat.

 

ARTICLE 2 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Le Client reconnaît avoir été informé des formalités administratives et sanitaires de franchissement des frontières. Il est précisé que les informations délivrées ne sont valables que pour les ressortissants français.

Dans l’hypothèse où le Client conclut son contrat pour le compte d’autres participants de nationalité(s) autre(s) que française, il doit le préciser à l’Agence. La Société invite les ressortissants étrangers à se rapprocher des ambassades ou consulats compétents qui indiqueront les formalités particulières de police, de douane et de santé à respecter pour voyager.

L'accomplissement et les frais résultant des formalités de police, de douane et de santé exigées pour la retraite réservée, telles que les formalités relatives aux passeports, carte nationale d'identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations incombent au Client.

Dans l’hypothèse où le Client se trouverait dans l’impossibilité de voyager du fait du non-respect des formalités administratives et sanitaires, le prix payé ne saurait être remboursé, ni la responsabilité de de la Société engagée.

 

ARTICLE 3 : PRIX

Le Client s’engage à respecter les conditions du paiement contractuellement définies.

Le Client doit verser une somme égale à 30% du total de sa réservation pour garantir sa commande.

Si le Client effectue sa réservation 30 jours ou plus avant la date de départ du voyage, le solde doit être versé à 30 jours de la date de départ au plus tard.

Si le Client effectue sa réservation moins de 30 jours avant la date de départ du voyage, le Client doit régler intégralement le montant de la commande au moment de la réservation.

Dans l’hypothèse où le paiement du solde ne serait pas intervenu à la date convenue entre les parties, l’Agence ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du voyage et des prestations. Le contrat sera considéré comme résolu du fait du Client.

 

ARTICLE 4 : ANNULATION DE LA RESERVATION

Le Client peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage moyennant le paiement de frais d’annulation indiqués ci-dessous.

Ces frais sont calculés en fonction de la date d’annulation et du caractère total ou partiel de cette dernière.

Les conditions suivantes s’appliquent par dérogation aux Conditions Particulières de Vente Eluxtravel, le cas échéant.

En cas d’annulation, le prix payé par le Client et correspondant au coût de la prestation aérienne ou ferroviaire n’est pas remboursable.

Le séjour comprend l’hébergement et les prestations supplémentaires définies dans le Contrat de Vente.

En cas d’annulation, les sommes d’ores et déjà versées par le Client resteront acquises à l’Agence à titre de frais d’annulation.

Un report des prestations demeure possible et sera la solution privilégiée par l’Agence et le Client.

Il est rappelé que, s’il prévient la Société dans un délai raisonnable et au plus tard 7 (sept) jours avant le début des prestations, le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions, y compris les conditions médicales et d’aptitude physique, que lui pour effectuer le voyage ou le séjour tant que le contrat n’a pas produit ses effets. Dans cette hypothèse, Eluxtravel communiquera le montant des frais de modification imposés par ses prestataires. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances et coût supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

 

ARTICLE 5 : NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS

Le Client est informé que la réalisation des séjours Sensations by Eluxtravel est conditionnée à l’inscription d’un nombre minimum de participants pour garantir le départ, tel qu’indiqué sur le devis et le contrat. Dans l’hypothèse où la réalisation du séjour ne pourrait avoir lieu à défaut d’atteinte du nombre minimal requis, le Client en sera informé au plus tard :

    • 20 jours avant le départ pour un séjour de plus de 6 jours ;
    • 7 jours avant le départ pour un séjour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ;
    • 48 heures pour les voyages n’excédant pas 2 jours.

 

Dans cette hypothèse, Eluxtravel restituera au Client les acomptes perçus dans un délai de 14 jours au plus tard.

 

ARTICLE 6 : INTERRUPTION OU NON PRESENTATION DES PARTICIPANTS AU DEPART : « NO SHOW »

L’interruption de la prestation réservée par le Client ou l’un des participants ne donnera lieu à aucun remboursement.

Aucun remboursement ne sera effectué dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des participants au voyage ne se présenteraient pas au départ, aux heures et lieux mentionnés par Eluxtravel, ou se trouveraient dans l’impossibilité de participer au voyage pour une raison personnelle.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

7.1. Responsabilité d’Eluxtravel

Eluxtravel n’est pas responsable des conséquences de circonstances exceptionnelles et inévitables, de faits de tiers étranger à la fourniture de prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client ou aux participants aux prestations.

Eluxtravel ne pourra être tenue responsable en cas de déclaration erronée du Client sur son état physique ou sur ses aptitudes.

Eluxtravel n’est pas responsable de la perte ou détérioration d’objet de valeurs ou mobiliers appartenant au Client.

Eluxtravel n’est pas non plus responsable de l’exécution de prestations achetées sur place par le Client ou les participants au voyage et non prévues au contrat.

7.2. Responsabilité du Client

Le Client est responsable de tous les dommages qu’il pourrait causer lors de leur séjour.

Il est responsable de tous les incidents ou accidents affectant des tiers ou lui-même, notamment du fait de l’adoption d’un comportement dangereux.

Le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur dans le pays dans lequel il séjourne.

 

ARTICLE 8 : AUTORISATION

Dans le cadre des prestations délivrées, le Client ou les participants désignés par ce dernier pourront être filmés et photographiés.

Par la conclusion de son contrat de voyage, le Client autorise la société ELUX GROUPE (sous sa marque Eluxtravel) à reproduire et exploiter son image – photographie sou vidéos - dans le seul cadre des activités auxquelles il participera.

Cette autorisation emporte la possibilité d’apporter à la fixation initiale de son image toute modification, adaptation ou suppression par Eluxtravel qui pourra notamment l’utiliser, la publier, la reproduire, l’adapter ou la modifier, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir.

Cette autorisation est valable pour une utilisation :

- Pour une durée de : 3 ans,

- Sur Ies territoires : Monde.

- Sur tous Ies supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : support papier (tirages des photographies), catalogues et éditions diverses, CDROM / DVDROM et autres supports numériques, tout support audiovisuel, notamment cinéma, TV et par tous moyens inhérents à ce mode de communication, internet (incluant Intranet, Extranet, Blogs, réseaux sociaux), tous appareils de réception confondus (smartphones, tablettes, etc.), médias presse (spots publicitaires télévisuels, spots publicitaires cinématographiques), supports de communication interne, supports promotionnels (PLV, ILV, campagnes d’affichage en tous lieux, toutes dimensions et sur tous supports (urbain, aéroports, gares, transports en commun, etc.)), supports destinés à la vente (produits de merchandising : cartes postales, posters, tee-shirt, etc.), droit d’intégration dans une autre œuvre / œuvre multimédia.

La présente autorisation d’exploitation de mon droit à l’image est consentie à titre gratuit.

 

Retrouvez nos Conditions Particulières de Vente : ici 

 

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